Mentions légales

1. Titulaire du site web

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations relatives au titulaire de ce site web sont les suivantes :

Raison sociale	HOLDING NEXT TRADING TRACE CAPITAL, S.L.
NIF	B23921513
Siège social	Llull 321, 08019 Barcelone, Espagne
E-mail	info@nxtecnics.com
Site web	smartbeso.com

SmartBESO est une marque commerciale appartenant à HOLDING NEXT TRADING TRACE CAPITAL, S.L. (ci-après « SmartBESO » ou « le titulaire »).

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web smartbeso.com et de la plateforme d’études de dimensionnement de systèmes de stockage d’énergie par batteries (BESS) proposée par son intermédiaire.

L’accès au site est libre et gratuit, hors coût de la connexion. Certaines fonctionnalités exigent de s’inscrire et de créer un compte, et sont en outre régies par les conditions d’utilisation.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

En accédant à ce site, vous devenez utilisateur et acceptez les présentes mentions légales dans la version publiée à chaque instant. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public, et en particulier à ne pas :

• L’utiliser à des fins illicites ou préjudiciables au titulaire ou à des tiers.
• Introduire ou diffuser des logiciels malveillants susceptibles d’endommager les systèmes.
• Tenter d’accéder à des zones réservées, à des comptes d’autrui ou à des données qui ne vous concernent pas.
• Effectuer des actions susceptibles d’endommager, de surcharger ou d’empêcher le fonctionnement normal du site, y compris les accès automatisés massifs.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site web et la plateforme —y compris le code, le design, les textes, les images, la marque SmartBESO et son logo— appartiennent à HOLDING NEXT TRADING TRACE CAPITAL, S.L. ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation.

Les méthodologies de calcul, les modèles de simulation et les critères de dimensionnement utilisés pour élaborer les études sont propres au titulaire et sont protégés. Leur reproduction, distribution, transformation ou rétro-ingénierie sans autorisation expresse et écrite est interdite.

Les rapports qui vous sont remis sont destinés à votre usage interne et à celui de vos conseillers en relation avec le projet évalué. Leur diffusion publique ou leur cession à des tiers à des fins commerciales requiert une autorisation préalable.

Les dénominations, marques et logos de tiers figurant sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont cités à titre d’identification.

5. Données issues de sources publiques

La plateforme utilise des données provenant de sources officielles et publiques, notamment le système d’information de l’opérateur du système électrique espagnol (ESIOS de Red Eléctrica), la réglementation publiée au Journal officiel espagnol (BOE) et le service PVGIS de la Commission européenne. Ces données sont utilisées conformément à leurs conditions d’utilisation respectives et appartiennent à leurs titulaires.

6. Liens

Si le site comporte des liens vers des sites tiers, le titulaire n’en contrôle pas le contenu et n’assume aucune responsabilité à leur égard. L’existence d’un lien n’implique ni relation, ni approbation, ni recommandation.

Établir un lien vers ce site requiert une autorisation préalable, sauf si le lien pointe vers la page d’accueil, ne reproduit pas de contenus et n’induit pas en erreur sur une relation inexistante.

7. Responsabilité

Le titulaire met en œuvre des moyens raisonnables pour que le site fonctionne correctement et que ses informations soient à jour, mais ne peut garantir qu’il sera disponible sans interruption ni exempt d’erreurs.

Les études et simulations proposées par la plateforme ont une valeur indicative. Les conditions d’utilisation détaillent leur portée et leurs limites.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est détaillée dans la politique en matière de cookies.

9. Modifications

Le titulaire peut modifier les présentes mentions légales pour les adapter aux évolutions réglementaires ou aux nouveautés du service. La version applicable est celle publiée au moment de l’accès, et sa date figure en haut de cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige découlant de l’accès ou de l’utilisation du site, les parties se soumettent aux juridictions de la ville de Barcelone, sauf si la réglementation applicable impose impérativement une autre juridiction.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez écrire à info@nxtecnics.com ou à HOLDING NEXT TRADING TRACE CAPITAL, S.L., Llull 321, 08019 Barcelone, Espagne.